Description

 

NIF - Numéro d'Identification Fiscale -

Pour pouvoir acheter un bien immobilier au Portugal, vous devrez obtenir un « numéro d'identification fiscale » (NIF), qui peut être délivré par tout service local des Finances.

Ce numéro est également nécessaire pour ouvrir un compte bancaire au Portugal et pour effectuer les paiements liés au bien immobilier, tels que l'eau, l'électricité, etc.

En raison des nouvelles règles relatives à la lutte contre la fraude fiscale et le blanchiment d'argent, votre avocat pourra vous informer que les étrangers souhaitant être propriétaires d'un bien immobilier au Portugal peuvent être tenus de désigner un représentant fiscal dans le pays. Votre avocat pourra vous conseiller à ce sujet.

Testament –

Si vous possédez un bien immobilier au Portugal, vous pouvez envisager de rédiger un testament au Portugal, même si vous en avez déjà établi un dans votre pays d'origine.

Un testament portugais peut faciliter le processus de succession pour les personnes qui hériteront éventuellement du bien.

Impôt sur les successions -

Le Portugal ne dispose pas d'un impôt sur les successions. Les successions entre époux, enfants et parents sont exonérées de droit de timbre. Pour les autres bénéficiaires, un droit de timbre de 10 % peut s'appliquer.

Ces règles s'appliquent également aux biens immobiliers situés au Portugal appartenant à des non-résidents.

Résidence -

Si vous résidez de manière permanente au Portugal ou si vous séjournez dans le pays pendant plus de 183 jours consécutifs par an, vous pouvez être amené à demander un titre de séjour.

Pour les citoyens de l'Union européenne, ce document confirme leur résidence légale au Portugal et leur permet de bénéficier des droits prévus par la législation européenne.

L'obtention de la résidence ne vous donnera pas la nationalité portugaise et ne signifie pas que vous devrez renoncer à votre nationalité actuelle.

Impôts

Vous trouverez ci-dessous les principaux impôts liés à l'achat d'un bien immobilier.

IMT - Impôt Municipal sur les Transmissions Oneroses de Biens Immobiliers - est l'impôt appliqué au transfert de propriété et est payé à l'État portugais immédiatement avant la réalisation du contrat.

Pour l'achat d'un bien destiné à l'habitation, le taux d'IMT varie en fonction de la valeur du bien, le seuil actuel en dessous duquel aucun IMT n'est dû étant de 106 346,00 € pour les résidents.

Pour les acheteurs non-résidents, l'acquisition d'un bien destiné à l'habitation est soumise à un taux fixe d'IMT de 7,5 %, quelle que soit la valeur du bien.

Pour l'achat de « terrains », un taux de 5 % pour les propriétés rurales et de 6,5 % pour les autres propriétés urbaines s'applique, quelle que soit la valeur de vente.

Droit de Timbre - est également dû lors de l'achat d'un bien immobilier, au taux de 0,8 % sur la valeur d'acquisition.